La ville de Liège lance un large exercice de consultation de la population. Le projet de ville, annoncé en début de législature, a été lancé le 26 septembre dernier. Tous les ménages de la ville ont reçu une brochure de présentation du projet. Un formulaire est également disponible sur Internet (cliquez ici).
C'est une belle occasion qui est donnée à toutes les Liégeoises et tous les Liégeois, quelles que soient leurs nationalités, de s’exprimer sur l’avenir de leur cité. C'est aussi le moment de s'arrêter un instant sur les formules de démocratie participative qui doivent, dans une ville moderne, accompagner la démocratie représentative.
La formule de consultation mise en oeuvre l'occasion du projet de ville est l’une des nombreuses modalités possibles en vue d’associer plus étroitement nos concitoyens à la gestion de leur ville. Personnellement, je me réjouis de cette initiative mais j'y vois aussi une limite : son caractère ponctuel. C'est pour cette raison qu'en tant que conseiller communal, je suis attentif à d'autres formules et notamment au droit d'interpellation du citoyen devant le conseil communal.
Le droit pour le citoyen d'interpeller ses autorités communales est une mesure qui permet d'approfondir d'une autre manière la démocratie participative. Dans un contexte marqué par la crise de la démocratie représentative, l'ouverture d'un canal de communication immédiat avec la population est de nature à enrayer la perte de confiance du citoyen vis-à-vis de la politique et des institutions. Dans une grande ville comme Liège, il est clair qu'une telle mesure ne pourrait pas aller sans rencontrer quelques difficultés de mise en oeuvre, notamment dans sa phase initiale. Mais les obstacles ne sont pas, à mon avis, impossibles à surmonter. La preuve en est que ce droit est déjà d'application dans de très nombreuses communes du pays.
En Flandre, un décret du 2 juin 2006 a prévu la possibilité pour nos concitoyens du Nord d’exercer un droit d’interpellation directe du conseil communal. Par son ordonnance du 23 juillet 2006, la Région bruxelloise a suivi la même direction. Le droit d’interpellation du citoyen y est aujourd’hui organisé dans plusieurs communes dont Bruxelles, Ixelles, Anderlecht, etc. Certaines communes bruxelloises vont plus loin encore en organisant ce droit d’interpellation au niveau du Conseil de police comme c’est le cas depuis cette année au Conseil de police de Bruxelles-midi.
En Wallonie, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ne prévoit pas de disposition similaire. Il n’y fait toutefois pas obstacle ! De nombreuses communes de Wallonie n’ont d’ailleurs pas attendu que la matière soit réglée et uniformisée par le décret pour agir. Ce type d’expérience de démocratie participative est en effet déjà menée dans plusieurs dizaines de communes dont La Louvière, Wanze, Verviers, Dour, Amay, Herve, etc.
En mai 2006, le gouvernement wallon a adopté une note d’orientation relative à la démocratie participative. Le Ministre Courard, par son communiqué du 4 mai 2006, a précisé l’intention du gouvernement wallon de déposer des propositions au Parlement afin qu’il puisse être légiféré en la matière. D’après les renseignements que j’ai pu obtenir, cette réforme devrait faire l’objet d’une décision avant la fin de cette année. L’objectif annoncé est de permettre à « tout citoyen wallon d’interpeller directement le collège en séance publique afin d’obtenir des éclaircissements sur une question d'intérêt communal» (1). Vu les intentions annoncées par le gouvernement wallon, la question n’est donc plus tant de savoir si le droit d’interpellation pour le citoyen sera mis en œuvre dans d'autres communes wallonnes mais quand il le sera.
Je fais partie de ceux qui accueilleront cette réforme avec beaucoup d'intérêt et de satisfaction.
